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Vos conditions de ventes

 

Article 1. – Introduction La société SOS CULTURE exerce une activité de vente de produits culturels en rapport avec l’écologie, l’environnement, la santé, et toutes les alternatives sociales, économiques, spirituelles. Elle propose aussi à la vente des graines et semences de la marque SATIVA. Elle propose un service de boutique en ligne par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d’acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. La société SOS CULTURE propose également au client de commander les produits par télécopie, téléphone et/ou courrier postal.

 

Article 2. – Majorité légale Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 3. – Droit applicable La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la société SOS CULTURE rappelle ci-après au client, les termes principaux.

 

Article 4. – Enregistrement de la commande Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la société SOS CULTURE a créé trois écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la troisième et dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». À compter du « clic d’acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu ci-après.

 

Article 5. – Confirmation de commande Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un mail. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la société SOS CULTURE lui recommande de conserver. » Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la société SOS CULTURE et non que le produit commandé soit disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures. En cas de rupture de stock, la société SOS CULTURE prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d’ors et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.

 

Article 6. – Prix, paiement et sécurisation

 

6.1. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros TTC toutes taxes comprises et notamment celles sur les vidéogrammes, hors frais de port. Le prix du livre est établi conformément à la Loi Lang 81-766 du 10 Août 1981. Quand la remise la plus importante sur le livre autorisée par la loi, soit 5% du prix TTC, elle est indiquée directement dans la fiche produit. Les frais de port, indiqués à l’article 6 des présentes conditions générales de vente, sont à la charge du client (sauf mention ou conditions particulières). Tout changement de taux de TVA est répercuté automatiquement sur le prix des produits. SOS CULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

 

6.2. Paiement Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et les chèques. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à SOS CULTURE de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, à SOS CULTURE, 152 Oberbreitenbach - 68380 Breitenbach - France.

 

6.3. Sécurisation Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé CYBERMUT du Crédit Mutuel. Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement, celui-ci se fait directement avec l’interface bancaire du Crédit Mutuel. SOS CULTURE n’a pas accès à vos données bancaires.

 

Article 7. – Disponibilité, délais de livraison et port.

 

7.1.Disponibilité SOS CULTURE est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, SOS CULTURE se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

7.2. Délai de livraison Sauf en cas de force majeure, la date de livraison correspond, dans la limite des stocks disponibles, au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, d’environ 4 jours. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. SOS CULTURE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer et vous proposer une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Cependant, en cas de retard, la responsabilité de la société SOS CULTURE ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que se soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la société SOS CULTURE.

 

7.3. Frais de port Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client. La société SOS CULTURE se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt. Les frais de port sont à la charge du client sauf quand ces frais sont offerts et indiqués spécifiquement dans la fiche produit.

 

Article 8. – Zone géographique de livraison Les produits mis en vente par la société SOS CULTURE sont livrés en France métropolitaine, Corse, Dom Tom, Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg.

 

Article 9. – Vérification des Produits livrés Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré. Vous devez notifier au transporteur et à SOS CULTURE toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant : · Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à la société SOS CULTURE au 152 Oberbreitenbach 68380 Breitenbach France ; · Soit un courrier électronique à contact@sosculture.fr et dans tous les cas en appelant le 03 89 27 55 46. À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la société SOS CULTURE , en bon état, tel que livré par les soins de la société SOS CULTURE . En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé ou décellophané. Avant tout retour du Produit à la société SOS CULTURE , le client devra impérativement contacter la société SOS CULTURE en appelant le 03 89 27 55 46 afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé ou retourné à l’expéditeur.

 

Article 10. – Droit de rétraction Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de SOS CULTURE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée. À défaut, aucun échange ni remboursement ne pourront être effectué. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

 

Article 11. – Garantie et service après vente En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant impropre à l’usage, le client peut s’adresser au service après-vente de la société SOS CULTURE : · Soit en envoyant un mail à contact@sosculture.fr · Soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la société SOS CULTURE au 152 Oberbreitenbach 68380 Breitenbach France. Certains Produits mis en vente peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du constructeur. Si tel est le cas, le client devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer, à ses frais, le Produit à la société, en prenant soin d’y joindre l’original de la facture. La société SOS CULTURE s’engage alors à envoyer, à ses frais, au client un Produit en bon état de fonctionnement soit par échange (sauf en cas de rupture de stock), soit après envoi du Produit à l'éditeur pour réparation. En cas de rupture de stock et d’impossibilité par l'éditeur de réparer le Produit, il sera proposé au client, soit un Produit similaire, soit le remboursement du Produit initial.

 

Article 12. – Réserve de propriété La société SOS CULTURE se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. À défaut de règlement intégral, la société SOS CULTURE sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

 

Article 13. – Informations nominatives L’activité de SOS CULTURE a été déclarée à la CNIL. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la société SOS CULTURE . Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la société SOS CULTURE .

 

Article 14. - Force majeure La société SOS CULTURE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 15. – Identification de la société La société SOS CULTURE est domiciliée au 152 Oberbreitenbach 68380 Breitenbach France. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Colmar sous le Numéro : TI 504 223 728

 

Article 16. - Intégralité Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement livraison, garantie, SAV) représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions générales de vente.

 

Article 17. – Conditions de ventes spécifiques applicables aux commandes par téléphone, fax, courrier postal La société SOS CULTURE propose également au client de commander les Produits par fax, téléphone, et/ou courrier postal. En commandant les Produits avec les supports susmentionnés, le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Spécifiques applicables à la vente par téléphone, fax, et courrier postal énoncées ci-après.

 

17.1. Enregistrement de la commande La commande est réputée enregistrée par la société SOS CULTURE, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvrable. La commande est réputée enregistrée par la société SOS CULTURE , le jour ouvrable suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures. La commande est réputée enregistrée par la société SOS CULTURE à compter de la date de réception du bon de commande avec son paiement joint. En cas de rupture de stock, la société SOS CULTURE prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l’enregistrement de la commande, pour lui proposer, ce que le client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.

 

17.2. Prix, paiement et facturation Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, le chèque, le contre-remboursement.

 

Article 18. – Litige En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre le litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant le Tribunal de Commerce, d’Instance ou de grande instance de Colmar. Fait à Colmar le mardi 17 juin 2008


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